PAPIACHVILI AVOCATS intervient dans toutes les situations juridiques liées aux sinistres dus à la sécheresse et aux catastrophes naturelles, partout en France, que votre commune ait été ou non reconnue en état de catastrophe naturelle: :
Contestation des décisions d'assurance :
- Refus d’indemnisation malgré la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle
- Contestation des expertises d'assurance concluant à des désordres en "non imputables à la sécheresse"
- Opposition aux exclusions de garantie invoquées abusivement par les assureurs
- Négociation des offres d'indemnisation insuffisantes ne couvrant pas l'intégralité des dommages
- Contre-expertise pour contester les conclusions de l'expert d'assurance
- Mise en œuvre de la garantie catastrophe naturelle obligatoire
Procédures judiciaires et expertises :
- Demande d'expertise judiciaire indépendante devant le tribunal compétent
- Procédures en référé-provision pour obtenir des provisions sur l'indemnisation
- Recours contre les compagnies d'assurance devant les juridictions civiles
- Accompagnement en appel en cas de décision défavorable
- Action en responsabilité contre les professionnels défaillants
- Saisine d’un Expert d'assuré pour défendre vos intérêts
Responsabilité de tiers et malfaçons :
- Actions contre les entrepreneurs pour malfaçons dans la réalisation des fondations
- Mise en cause des bureaux d'études géotechniques ayant mal évalué la nature du sol
- Recours contre les collectivités publiques pour travaux de voirie aggravant les désordres
- Litiges de voisinage liés aux travaux ou installations aggravant les mouvements de terrain
- Activation des garanties constructeur (décennale, biennale, parfait achèvement)
- Défaut de conseil des professionnels du bâtiment
Accompagnement juridique complet :
- Assistance pour la déclaration de sinistre sécheresse dans le respect des délais légaux
- Analyse détaillée des clauses d'assurance habitation et des exclusions
- Constitution des dossiers de demande d'indemnisation avec toutes les pièces justificatives
- Suivi des procédures administratives de reconnaissance de catastrophe naturelle
- Négociation amiable avec les compagnies d'assurance pour éviter la procédure judiciaire
- Coordination avec des experts techniques indépendants pour étayer votre dossier
- Conseil stratégique sur les meilleures options juridiques selon votre situation
PAPIACHVILI AVOCATS vous accompagne depuis plus de 10 ans dans vos litiges de construction et intervient sur l'ensemble du territoire français pour défendre vos droits face aux conséquences de la sécheresse sur votre patrimoine immobilier.