Cabinet Papiachvili
677 Av. de la République 59800 Lille
Honoraires
Parler d'honoraires est indispensable
Dès notre premier échange, en rendez-vous au cabinet ou par téléphone, la question des honoraires est abordée de manière transparente afin d’instaurer une relation de confiance dès le départ.
Selon la nature de votre dossier, qu’il s’agisse de problématiques liées à la sécheresse et aux désordres qu’elle peut provoquer dans une maison, de litiges en droit de la construction, d’un contentieux immobilier, d’un différend lié à un bail commercial ou encore d’une procédure de vente aux enchères, une estimation précise des frais sera communiquée.
Cette évaluation donnera lieu à une convention d’honoraires claire et personnalisée. Dans la majorité des cas, un forfait est proposé, payable par échéances afin d’alléger le financement de la procédure.
Les honoraires sont déterminés selon plusieurs critères : la complexité juridique du dossier, le temps nécessaire à son traitement, les démarches à accomplir ainsi que les frais associés.
Une première consultation au Cabinet, généralement d’une heure, est facturée entre 125 € HT (150 € TTC) et 200 € HT (240 € TTC), selon la technicité de la problématique. Ce montant est ensuite intégré dans le forfait définitif proposé.
À noter que le tout premier “rendez-vous devis” par téléphone est offert, afin d’évaluer ensemble vos besoins avant tout engagement.
La rémunération de l’avocat
Chez PAPIACHVILI AVOCATS, la transparence en matière d’honoraires est une priorité. Conformément aux règles déontologiques de la profession, le client est toujours informé à l’avance des modalités de calcul et des critères qui déterminent la rémunération de l’avocat.
Le montant des honoraires peut varier en fonction de plusieurs paramètres :
- le temps consacré au traitement du dossier,
- la complexité juridique de la situation (notamment lorsqu’il s’agit d’un litige lié à la sécheresse et aux désordres affectant un bien immobilier, d’une problématique en droit de la construction, d’un conflit locatif ou d’une procédure particulière),
- la nature et l’enjeu de la procédure,
- l’expérience et la spécialisation de l’avocat,
- ainsi que les usages en vigueur au sein de la profession.
En plus du tarif horaire ou du coût de la consultation, une convention d’honoraires est systématiquement proposée au client. Ce document précise les conditions d’intervention, les modalités de règlement (forfait, taux horaire, possibilité de paiement échelonné) ainsi que l’application de la TVA.
Cette démarche permet de sécuriser la relation entre le cabinet et ses clients, tout en garantissant une vision claire des frais à engager avant tout lancement de procédure.
L’Honoraire "au temps passé"
En fonction de la nature du dossier, le taux horaire du cabinet peut varier entre 200 € et 250 € HT (soit 240 € et 300 € TTC).
L’Honoraire "forfaitaire"
Ce mode de paiement consiste à déterminer un montant fixe, voire une fourchette, calculé au début de la relation.
L’honoraire "de résultat"
Il est calculé en fonction du résultat obtenu et sera prévu par une convention écrite.
L’assurance de protection juridique
La garantie de protection juridique offre à l’assuré une aide en cas de litige (ou pour prévenir un conflit), ainsi qu’un appui juridique et financier adapté à sa situation. L’assuré est accompagné par un avocat chargé d’exposer ses droits, d’intervenir vis-à-vis de la partie adverse et d’organiser la prise en charge des frais de procédure.
La contestation des honoraires
Les clients peuvent contester des honoraires d’avocat perçus comme excessifs. La réclamation est adressée au bâtonnier du barreau concerné. Celui-ci statue sous quelques mois après avoir entendu les parties. En l’absence de réponse, ou en cas de refus, un recours peut être formé devant le premier président de la cour d’appel.
